L’Union européenne et le Japon concluent un accord de libre-échange historique

Tandis que Donald Trump poursuit le virage isolationniste américain, l’Union européenne (UE) multiplie, a contrario, les alliances. Mardi 17 juillet, ses principaux dirigeants – Jean-Claude Juncker, à la tête de la Commission, et Donald Tusk, le président du Conseil – ont signé un « accord de partenariat économique » entérinant définitivement le traité de libre-échange UE-Japon.

Un accès inédit des produits agricoles européens au marché nippon

Ce dernier est le plus important à ce jour jamais signé par les Européens : il devrait permettre un accès inédit des produits agricoles européens au marché nippon, encore très fermé, avec la reconnaissance d’environ deux cents appellations d’origine protégée, et, à terme, entraîner l’annulation de 1 milliard d’euros de droits de douane annuels sur les produits importés par le Japon. En échange, Tokyo a obtenu une levée progressive des droits de douane sur ses voitures et sur ses pièces détachées automobiles.

Quelques jours après que le président américain a qualifié l’UE d’« ennemie », MM. Juncker et Tusk ont de nouveau profité de l’occasion, à Tokyo, « si éloignée, mais si proche politiquement », comme l’a souligné le président du Conseil, pour insister sur l’importance du multilatéralisme. « Nous envoyons un message clair contre le protectionnisme », a déclaré M. Tusk, « l’accord UE-Japon est une lumière dans la noirceur croissante de la politique internationale », a ajouté, très grave, l’ex-premier ministre polonais.

« Nous démontrons que nous sommes plus forts quand nous travaillons de concert. Il n’y a pas de protection dans le protectionnisme », a ajouté M. Juncker, lors d’une conférence de presse commune avec le premier ministre japonais, M. Shinzo Abe. Le président de la Commission doit rencontrer Donald Trump avant la fin de juillet à Washington, mais déjà Bruxelles est tétanisée par les menaces du président américain d’imposer les exportations automobiles européennes aux Etats-Unis.

Tokyo s’aligne sur la protection des données personnelles

Bruxelles a conclu un autre accord majeur, mardi, avec Tokyo, même si l’événement a été un peu éclipsé par ces déclarations politiques. Européens et Japonais sont convenus de considérer comme équivalentes leurs règles de protection des données personnelles.

Pour ce faire, le Japon a accepté d’aligner sa législation, déjà très protectrice, sur le fameux règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en force en mai et considéré comme un des plus avancés au monde. Il donne théoriquement aux internautes le contrôle complet de l’usage que les services en ligne font de leurs données.

Le Japon s’est notamment engagé à réviser sa définition des « données sensibles »

« Les données sont le carburant des économies mondialisées, et cet accord va leur permettre de circuler de manière sécurisée, pour le bénéfice des citoyens et des entreprises », s’est félicitée la commissaire à la justice européenne, Vera Jourova.

Pour se mettre en conformité, le Japon s’est notamment engagé à réviser sa définition des « données sensibles », et a accepté l’établissement d’une instance de recours, au sein de l’autorité japonaise de protection des données, au cas où des Européens auraient à se plaindre de l’utilisation faite de leurs données personnelles sur le sol nippon.

L’UE a déjà accommodé ce type d’équivalences, notamment avec l’Argentine, Andorre, Guernesey, Jersey, la Nouvelle-Zélande, le Canada ou les Etats-Unis. Mais dans ces deux derniers cas, les équivalences sont partielles ; dans le cas canadien, elles ne concernent que les entreprises soumises à la « loi fédérale sur les données personnelles et les documents électroniques ». Elles ne valent, en l’absence de règlement général sur la protection des données aux Etats-Unis, que pour les entreprises américaines s’étant engagées à respecter le mécanisme dit « Privacy Shield », entré en vigueur en 2016.

Etudié par les Britanniques

A l’heure de la numérisation accélérée des échanges, cet accord constitue un précédent pour l’UE, qui rêve d’exporter le plus possible son RGDP. Dans l’intérêt de ses citoyens, mais aussi dans celui de ses entreprises.

Il devrait être étudié de près par les Britanniques, à qui l’UE a proposé, pour l’après-Brexit, un régime d’équivalences afin que leurs services financiers puissent continuer à opérer dans le marché intérieur de l’Union. Mais Londres aura aussi forcément besoin d’un traité régissant les échanges dématérialisés avec l’UE.